Un colis manquant, une palette écrasée, une livraison en retard : en transport, tout dommage se prouve — et surtout, se déclare dans les délais. Un recours parfaitement fondé peut s'éteindre parce qu'une réserve était trop vague ou qu'une lettre recommandée est partie trop tard. Voici la marche à suivre, côté transporteur comme côté client, pour préserver ses droits.
Rappel : le transporteur est présumé responsable
Le transporteur est tenu d'une obligation de résultat : il doit livrer la marchandise dans l'état où il l'a prise en charge. Dès qu'une perte, une avarie ou un retard est constaté entre la prise en charge et la livraison, sa responsabilité est présumée : le client n'a pas à prouver une faute, le seul fait du dommage suffit. Le transporteur ne peut s'en dégager qu'en invoquant une cause exonératoire (force majeure, vice propre de la marchandise, faute de l'expéditeur…).
Les réserves : le premier réflexe
À la livraison, le destinataire doit vérifier la marchandise et, en cas d'anomalie, porter des réserves précises sur le document de transport (récépissé, lettre de voiture). Une réserve utile est motivée et détaillée : « 3 colis sur 12 enfoncés, film déchiré, angle de palette écrasé » protège ; « sous réserve de déballage » ne protège pas.
Les délais à tenir
Deux échéances déterminantes :
Réserves confirmées sous 3 jours
Pour les avaries ou manquants non apparents, l'article L.133-3 du Code de commerce impose de confirmer les réserves par écrit (lettre recommandée) dans les 3 jours suivant la réception, jours fériés non compris. Passé ce délai, l'action peut être éteinte.
Réclamation pour retard
Pour un préjudice lié au retard, le client doit adresser sa réclamation au transporteur dans les délais prévus par le contrat-type ou la convention applicable. Ne tardez pas : le retard se prouve d'autant mieux qu'il est signalé tôt.
Agir avant la prescription
Toute action née du contrat de transport se prescrit par un an (art. L.133-6), porté à trois ans en cas de dol ou de faute inexcusable. Le délai court à compter de la livraison — ou de la date prévue en cas de perte totale.
Un litige en cours ?
Une bonne couverture transporteur intègre la gestion du recours et la protection juridique.
Constituer le dossier de sinistre
Que vous soyez transporteur ou donneur d'ordre, réunissez sans attendre les pièces qui feront la différence :
- La lettre de voiture ou le récépissé avec les réserves ;
- Les photographies des dommages et de l'emballage ;
- La facture de la marchandise et les justificatifs de valeur ;
- Le bon de commande, les échanges (mails, SMS) sur les conditions de transport ;
- Le cas échéant, le rapport d'expertise et le procès-verbal (vol, accident).
Déclarez ensuite le sinistre à votre assureur dans le délai prévu au contrat (souvent 5 jours ouvrés, 24 à 48 h en cas de vol avec dépôt de plainte). Plus le dossier est complet et rapide, plus l'indemnisation est fluide.
Gardez à bord un « kit sinistre » : modèle de réserves, appareil photo (ou smartphone), coordonnées de l'assureur et du courtier. La qualité de la réserve prise sur le quai vaut plus que n'importe quel courrier envoyé une semaine après.
Ce qu'il faut retenir
Un sinistre de transport se joue sur la précision des réserves et le respect des délais — 3 jours pour confirmer par écrit, un an pour agir. Documentez, chiffrez, déclarez vite. Et vérifiez que votre contrat prend bien en charge la responsabilité contractuelle ainsi que la gestion du recours. Pour indemniser la valeur réelle au-delà des plafonds légaux, l'assurance ad valorem prend le relais.