Comprendre l'assurance et la réglementation du transport
Licence, lettre de voiture CMR, ADR, sinistre, responsabilité du transporteur : des guides pratiques pour sécuriser votre activité de transport routier de marchandises.
Attestation de capacité professionnelle transport : comment l'obtenir
Examen, équivalence de diplôme ou expérience : les trois voies pour obtenir l'attestation de capacité professionnelle, le rôle de la DREAL et le Cerfa 11414.
Capacité financière du transporteur : montants exigés et justificatifs
9 000 € puis 5 000 € par poids lourd, 1 800 € puis 900 € par véhicule léger : le barème de la capacité financière, comment la justifier et la vérification annuelle.
Transport de marchandises dangereuses (ADR) : obligations et assurance
Conducteur formé, conseiller à la sécurité, signalisation : les obligations ADR et la couverture d'assurance adaptée au surrisque des matières dangereuses.
Vol de marchandises pendant le transport : responsabilité et indemnisation
Cargaison volée en cours de route : le transporteur est présumé responsable mais indemnise dans la limite des plafonds, sauf faute inexcusable. Prévention, recours et assurance.
Déclarer un sinistre transport de marchandises : réserves, délais et recours
Perte, avarie ou retard : réserves précises, délai de 3 jours, prescription d'un an, pièces à réunir. Les bons réflexes pour préserver votre recours après un sinistre.
Faute inexcusable du transporteur : quand l'indemnisation est déplafonnée
La faute inexcusable fait sauter les plafonds d'indemnisation (CMR, contrat-type) : définition, les 4 conditions, ce que retiennent les juges et comment s'en protéger.
Ad valorem ou responsabilité du transporteur : qui indemnise ?
Le transporteur vous rembourse au poids (contrat-type, CMR), pas à la valeur. L'assurance ad valorem couvre la valeur réelle : trou de garantie chiffré, qui souscrit, prime et exclusions.
Lettre de voiture CMR : à quoi sert-elle et comment la remplir
Le document qui matérialise le contrat de transport international : mentions obligatoires, exemplaires, réserves et e-CMR. Le mode d'emploi pour le transporteur.
Licence de transport de marchandises : conditions et démarches
Licence communautaire ou intérieure, inscription au registre, capacité professionnelle et financière : comment accéder à la profession de transporteur public.