La distinction entre transport pour compte propre et transport pour compte d'autrui est la première question à trancher avant même de parler d'assurance : elle détermine si vous exercez, ou non, la profession réglementée de transporteur. Et de cette réponse découle tout le reste — inscription, garanties obligatoires, responsabilité en cas de sinistre.
Deux activités, deux régimes
Le compte propre désigne le déplacement de marchandises qui vous appartiennent, ou que vous mettez en œuvre dans le cadre de votre activité, avec vos propres véhicules et vos salariés. Le transport y est accessoire à une autre activité principale (production, négoce, artisanat) : le maçon qui livre ses parpaings, le fleuriste qui approvisionne ses points de vente.
Le compte d'autrui, c'est transporter la marchandise d'un tiers contre rémunération. Le transport est ici l'activité elle-même. Cette activité est réglementée : elle suppose l'inscription au registre des transporteurs et la détention d'une licence de transport.
Ce que le compte d'autrui impose en plus
Exercer pour le compte d'autrui déclenche une série d'obligations qui ne pèsent pas sur le compte propre : inscription au registre tenu par la DREAL, respect des conditions d'honorabilité, de capacité financière et de capacité professionnelle, et détention de la licence correspondant au tonnage. Le compte propre, lui, échappe à ce dispositif : il n'a ni registre ni licence à obtenir.
Une responsabilité de nature différente
En compte propre, vous transportez votre bien : si vous l'endommagez, vous subissez votre propre perte, sans tiers à indemniser au titre du transport. En compte d'autrui, vous détenez le bien d'un client : vous êtes présumé responsable des pertes et avaries, dans les conditions du contrat-type ou de la Convention CMR. C'est cette responsabilité contractuelle qui rend la garantie spécifique indispensable.
Vous facturez le transport ? Vous relevez du compte d'autrui.
Et la RC contractuelle du transporteur devient votre couverture centrale.
L'assurance selon le statut
En compte propre
La priorité est d'assurer vos véhicules et, si les biens transportés ont de la valeur, une garantie marchandises transportées couvrant votre propre patrimoine en cas de sinistre.
En compte d'autrui
La RC contractuelle couvre les marchandises confiées, dans la limite des plafonds légaux. Elle est le socle de la couverture du transporteur public.
À cheval sur les deux
Beaucoup d'entreprises font les deux : le contrat doit alors prévoir distinctement chaque situation, sous peine de trou de garantie.
Si votre activité de transport pour autrui grandit au point de devenir régulière, ne restez pas en compte propre par commodité : la première inspection ou le premier sinistre révélera l'irrégularité. Régularisez l'inscription au registre avant que le volume ne vous rattrape : c'est aussi ce qui permet à votre assurance de jouer sans contestation.
Ce qu'il faut retenir
La ligne de partage tient en une question : transportez-vous votre marchandise, ou celle d'un autre contre paiement ? Le compte propre reste libre d'accès et assure d'abord votre propre bien ; le compte d'autrui est réglementé, exige licence et inscription, et repose sur la RC contractuelle pour couvrir les marchandises confiées. La frontière est fine et se franchit vite : la connaître, c'est éviter à la fois l'exercice illégal et le sinistre non couvert.